1. MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.rotowash.fr les informations suivantes :

Exploitant du site internet : ROTOWASH FRANCE – n° SIRET : 33836661000040 – au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 56 rue du Mûrier – 37540 SAINT CYR SUR LOIRE, téléphone : 02 47 41 11 10.

Créateur du site internet : CREAWEB – 61 rue du Mûrier BP 108 Zone Equatop II – 37541 St Cyr Sur Loire France; téléphone : 02 47 87 03 03.

Directeur de la publication : Monsieur Laurent Cerisier – contact@rotowash.fr

Webmaster : Monsieur Laurent CERISIER – contact@rotowash.fr

Hébergeur : CREAWEB – 61 rue du Mûrier BP 108 Zone Equatop II – 37541 St Cyr Sur Loire France; téléphone : 02 47 87 03 03.

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.

L’utilisation du site www.rotowash.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rotowash.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rotowash France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.  Les mentions légales applicables sont celles qui sont en vigueur au moment où l’utilisateur se connecte au site.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.rotowash.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Rotowash France s’efforce de fournir sur le site www.rotowash.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.rotowash.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rotowash.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Rotowash France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rotowash France.

Rotowash France est producteur de la ou des bases de données du site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation qualitative ou quantitative de la ou des bases de données est strictement interdite, sauf accord écrit et préalable de Rotowash France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

Rotowash France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rotowash.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rotowash France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rotowash.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rotowash France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, et ce dès qu’elle en aura connaissance sur notification. Le cas échéant, Rotowash France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES.

ROTOWASH FRANCE procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à ROTOWASH FRANCE :

  • D’adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
  • De qualifier notre base de données
  • De vous adresser des newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone.

 Les données collectées sont les données que vous avez renseignées dans les formulaires de collecte de données présents sur le site internet. Seul ROTOWASH FRANCE aura accès aux données collectées sur son site. Vos données seront conservées pendant 1 an. Vous disposez du droit de demander à ROTOWASH FRANCE d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse suivante Rotowash France, à l’attention du Service Marketing, 56 Rue du Mûrier 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. ROTOWASH FRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.rotowash.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rotowash France. Cependant, Rotowash France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.rotowash.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés, dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

La poursuite de la navigation de l’utilisateur sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rotowash.fr est soumis au droit français.

  1. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.